Politique de confidentialité

Responsable du traitement

NS Servizi di Mehmud Hasnat, Via Antonio Monti 15, 20822 Seveso (MB), n° TVA 10705220969. E-mail : mehmud@hotmail.it · PEC : nsconsulenzalegale@legalmail.it.

Quelles données nous traitons

Données envoyées via le formulaire de contact : nom et prénom, téléphone, e-mail s'il est indiqué, type de démarche et contenu du message.
Données envoyées par e-mail, téléphone ou WhatsApp : les données que vous choisissez de nous communiquer pour être assisté.
Données techniques de navigation : l'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques comme l'adresse IP, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Nous vous demandons de ne pas indiquer dans le formulaire de données de santé ni de copies de documents : si nécessaire, nous les traiterons lors de la consultation.

Finalités et base juridique

Répondre à votre demande et vous informer sur nos services : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b du RGPD).
Assurer la sécurité du site : intérêt légitime du responsable (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing et ne les cédons pas à des tiers.

Conservation

Les données des demandes qui ne débouchent pas sur un mandat sont conservées le temps nécessaire au traitement du contact, et au maximum 12 mois. Si vous nous confiez un mandat, les données sont conservées pendant la durée de la relation et pendant les délais prévus par la loi.

Destinataires

Les données sont traitées par le responsable et ses collaborateurs autorisés. Le site et le formulaire de contact sont hébergés par Netlify, Inc., hébergeur agissant en qualité de sous-traitant. Netlify est établi aux États-Unis : le transfert repose sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, telles que les décisions d'adéquation ou les clauses contractuelles types.

Caractère obligatoire des données

La communication des données est facultative, mais sans nom ni coordonnées nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, vous opposer au traitement et obtenir la portabilité (art. 15 à 22 du RGPD), en écrivant à mehmud@hotmail.it. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it).

Dernière mise à jour : octobre 2026. En cas de divergence, la version italienne prévaut.